Conditions générales d’utilisation toxivoraqel.sbs

Merci de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui régissent l’accès et l’utilisation du site toxivoraqel.sbs. En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des dispositions ci-après.

Conditions mises à jour le 1 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site toxivoraqel.sbs implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une disposition, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. Vos accès à certains contenus ou fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué dans ce document.

• « Site » désigne la plateforme toxivoraqel.sbs, regroupant l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités mis à disposition en ligne.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site toxivoraqel.sbs, qu’elle soit inscrite ou non.
• « Contenu » s’entend de tout texte, image, vidéo, son, graphique ou élément publié sur le site par Toxivoraqel ou ses utilisateurs.
• « Compte » correspond à l’espace personnel éventuellement ouvert après inscription sur le site.

Utilisation des services en ligne

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus à des fins licites, dans le respect des droits d’autrui et des lois en vigueur.

Éligibilité

L’accès à certains services peut être réservé aux personnes majeures ou titulaires d’un compte valide. L’utilisateur garantit fournir des informations exactes lors de son inscription.

Toute fausse déclaration entraîne la suspension de l’accès.

Obligations de l’utilisateur

Les utilisateurs sont tenus de respecter les bonnes pratiques précisées dans cette section.

• Respecter la législation française et européenne lors de l’utilisation du site.
• Ne pas publier de contenus illicites, injurieux, trompeurs ou portant atteinte à autrui.
• Assurer la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
• Signaler toute faille de sécurité suspectée à l’administrateur du site.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites sur toxivoraqel.sbs.

• Tout acte de piratage, d’intrusion ou de tentative de compromission de la sécurité du site.
• L’usurpation d'identité d’un tiers, d’un administrateur ou d’un représentant du site.
• Publication de contenus à caractère haineux, raciste, discriminatoire ou incitant à la violence.
• Diffusion de publicités non autorisées ou de pourriels sur les espaces interactifs.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble du site (textes, images, logo, vidéos, charte graphique) est protégé par les droits d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus publiés mais en concèdent à Toxivoraqel une licence d’utilisation pour l’affichage sur le site.

Confidentialité et données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Toxivoraqel. Elles sont collectées pour le fonctionnement du site et le respect de la législation en vigueur. Voir notre politique de confidentialité

Limitation et avertissement sur le contenu

Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des informations fiables, mais aucun engagement de résultat n’est proposé.

Limitation de responsabilité Toxivoraqel

Toxivoraqel ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site ou des informations qui y figurent.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Toxivoraqel contre toute action résultant d’un usage non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des différends et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Toxivoraqel se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou de la législation applicable.

Modifications

Toute évolution de ces conditions sera portée à la connaissance des utilisateurs. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Ce document forme l’intégralité de l’accord entre Toxivoraqel et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via les informations ci-dessous.